Garderie BabyLoup - La Cour autorise le licenciement d’une éducatrice voilée

Christian Rioux

Le Devoir 

Ce n’est pas le premier jugement et probablement pas le dernier. La Cour d’appel de Paris a confirmé mercredi le licenciement en 2008 pour « faute grave » d’une éducatrice portant le voile islamique par la garderie Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes, en banlieue de Paris. Invoquant le fait que « les missions d’éveil et du développement de l’enfant […] sont de nature à justifier des restrictions » à la liberté religieuse, le tribunal a contredit un jugement précédent de la Cour de cassation qui avait conclu à la discrimination religieuse. Les juges ont motivé leur décision en invoquant les « droits de l’enfant » et la protection de« leur liberté de pensée, de conscience et de religion à construire ».

L’affaire qui agite la France depuis des mois ne concerne pas les garderies publiques, ou qui assument des missions dites de service public, puisque dans ces garderies, le port de signes religieux est interdit comme à tous les fonctionnaires. Accueillant des enfants de 50 origines différentes, Baby-Loup est une garderie privée de type associatif qui s’était donné en 1990 un règlement affirmant la « neutralité confessionnelle ».

Photo : Agence France-PresseNatalia Baleato

Sa directrice, Natalia Baleato, ne s’attendait donc pas à une telle saga juridique lorsque, en 2008, elle congédia Fatima Afif, qui, de retour d’un congé de cinq ans, refusait soudain d’enlever son voile au travail. En 2010 et 2011, deux jugements donnèrent raison à la garderie. Jusqu’à ce que, le 19 mars dernier, à la surprise générale, la Cour de cassation infirme la décision pour « discrimination en raison des convictions religieuses ». Selon la Cour, Baby-Loup n’assumait pas une mission de service public et son règlement n’était pas suffisamment précis.

« L’intérêt de l’enfant »

C’est ce jugement que vient de contredire la Cour d’appel de Paris qui déclare au contraire que, dans cette affaire, l’atteinte à la liberté religieuse est justifiée par « un impératif d’intérêt général »dès lors que cette atteinte est « proportionnée ». Les juges ont estimé que, se définissant comme laïque, la crèche pouvait être considérée comme« une entreprise de conviction », comme le sont les garderies privées juives, musulmanes ou catholiques qui édictent leurs propres règlements et où le port de signes religieux est évidemment autorisé.

Cette décision « marquera l’histoire de la laïcité », a déclaré Me Richard Malka, avocat de Natalia Baleato. Pour cette exilée politique chilienne arrivée en France il y a une trentaine d’années, Baby-Loup « n’a jamais mené aucun combat contre aucune religion », mais un combat « pour les enfants ». L’avocat de Fatima Afif, Michel Henry, voit plutôt dans ce jugement l’expression d’une « espèce de populisme » et d’un « courant de pensée qui se sent atteint dans ses racines par la montée du fait religieux ».